Communauté hospitalière de territoire

L’hôpital de Bourbon-l’Archambault, l’hôpital Coeur du bourbonnais et le Centre hospitalier de Moulins-Yzeure vont constituer une Communauté hospitalière de territoire.


Une communauté hospitalière de territoire est un outil de coopération proposé par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) » pour permettre à plusieurs établissements publics de santé de coopérer sur la base d’un projet médical commun : « Des établissements publics de santé peuvent conclure une convention de CHT afin de mettre en oeuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et activités, grâce à des délégations ou des transferts de compétences entre établissements. »

 

Les CHT sont constituées sur la base du volontariat et/ou sur une incitation de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les établissements conservent leur personnalité juridique et une indépendance fonctionnelle. Seuls les établissements publics (sanitaires et médico-sociaux) et les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) sont associés. Elle n’est donc ouverte ni aux établissements de santé privés, ni aux professionnels libéraux. Enfin, un établissement ne peut appartenir qu’à une seule CHT.

 

Le coeur de la CHT est le projet médical commun

 

En cours d’élaboration, le projet médical de la CHT Moulins-Bourbon-Coeur du bourbonnais sera finalisé fin 2012. Une communauté hospitalière repose sur un projet médical commun aux établissements de la communauté, ce projet tenant compte de la dynamique de santé globale existant ou en projet sur tout le territoire (maison de santé, convention avec clinique…).

 

Une CHT peut aussi s’articuler avec le secteur médico-social au travers de l’organisation de filières de soins. Les professionnels de santé libéraux tels que cabinet de radiologie, laboratoire d’analyses, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmacies et bien sûr les médecins généralistes peuvent être associés aux réflexions. Une CHT n’est pas un espace de coopération figé ou exclusif. La démarche est ainsi ouverte à tout autre acteur de santé souhaitant s’y rattacher ultérieurement ou coopérer avec les acteurs de la CHT.

 

La plus value d’une CHT consiste en une amélioration de la qualité des soins facilitant le parcours de soins et améliorant l’accès et la permanence des soins sur le territoire.

 

 

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