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1 - Définitions

    •    « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
    •    « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par l'Hôpital Coeur du Bourbonnais, accessible par www.ch-coeurdubourbonnais.fr.
    •    « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

 

2 - Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
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3 - Responsable de la publication

Ce site est édité par l'Hôpital Coeur du Bourbonnais.


4 - Contact

Courrier électronique : contact@hopcobour.fr



Adresse postale :

Hôpital Coeur du Bourbonnais

03240 TRONGET

 


5 - Hébergement

L’hébergement du site est assuré par le SILPC, 2 rue Jean Monnet - 87170 ISLE.

 


6 - Données personnelles

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7 - Dispositions CNIL

Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7).

 

J.O n° 128 du 3 juin 2006.
 


8 - Cookies

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Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre 2005 à l'Assemblée nationale.
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